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Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant: 1) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et 2) le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 182, 12 octobre 2010, p. 3013.
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Cleaning agents/detergents Inspection Ecofriendly products/ecofriendly processes Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er établit que le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents sont abrogés. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents.

Legislation | Luxembourg | 1986

Keyword: Pollution control, Cleaning agents/detergents, Inspection, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX