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Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 76 du 20 avril 2015
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Public health Enforcement/compliance Data collection/reporting Water quality standards Freshwater pollution Pollution control Coastal zone management Potable water Institution Water conservation zone
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore. L'utilisation de la substance active S-métolachlore est interdite sur l'ensemble du territoire. L'utilisation de la substance active métazachlore est interdite à l'intérieur des zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine, des zones destinées à être déclarées zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine et de la partie luxembourgeoise du bassin versant du lac de la Haute-Sûre; Les cartes originales concernant les zones pré-mentionnées peuvent être consultées auprès de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet. L'utilisation de la substance active métazachlore est restreinte à 0,75 kg/ha tous les quatre ans sur les surfaces non citées sous a) du présent règlement.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Groundwater, Water conservation zone, Potable water, Water abstraction, Freshwater pollution, Pollution control, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed, Fertilizers/nutrients, Freshwater resources management, Hazardous substances, Procedural matters, Water quality standards, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX