Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 7 mars 1994, p. 324 à 326. Subject Environment gen. Keyword EIA Environmental planning Classification/declassification Transboundary effects Policy/planning Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement a pour objet l'évaluation des incidences sur l'environnement des établissements arrêtés par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etablissements soumis d'office à une évaluation des incidences (art. 4); Réalisation des évaluations des incidences (art. 5); Examen des évaluations des incidences (art. 6); Contenu des évaluations des incidences (art. 7); Coopération transfrontière (art 8); Exécution (art. 9). Deux annexes sont jointes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Legislation | Luxembourg | 1990 Keyword: Pollution control, Classification/declassification, EIA Source: FAO, FAOLEX