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Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1er avril 1992, p. 747 à 750.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique aux additifs alimentaires employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "additif alimentaire", etc. Seules les substances inscrites sur la liste de l'annexe I peuvent être utilisées comme additifs alimentaires dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent certaines indications. Le règlement est composé par 10 articles et 2 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX