Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 1er avril 1992, p. 747 à 750. Subject Food & nutrition Keyword Food additives Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement s'applique aux additifs alimentaires employés comme ingrédients dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "additif alimentaire", etc. Seules les substances inscrites sur la liste de l'annexe I peuvent être utilisées comme additifs alimentaires dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire. Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent certaines indications. Le règlement est composé par 10 articles et 2 annexes. Full text French References - Legislation Implemented by Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Legislation | Luxembourg | 1997 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards Source: FAO, FAOLEX