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Règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 94, 11 juillet 2003, p. 1738 à 1740.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Milk/dairy products Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine tels que définis à l'annexe I. L’article 3 établit que ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Toutefois, les produits non conformes aux dispositions du présent règlement, étiquetés avant le 17 juillet 2004, pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes comme suit: Dénomination et définitions des produits (Ier); Dénominations particulières de certains produits énumérés à l’annexe I. (II).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Milk/dairy products, Standards

Source: FAO, FAOLEX