Règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 94, 11 juillet 2003, p. 1738 à 1740. Subject Food & nutrition Keyword Milk/dairy products Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine tels que définis à l'annexe I. L’article 3 établit que ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Toutefois, les produits non conformes aux dispositions du présent règlement, étiquetés avant le 17 juillet 2004, pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes comme suit: Dénomination et définitions des produits (Ier); Dénominations particulières de certains produits énumérés à l’annexe I. (II). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Legislation | Luxembourg | 2000 Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Milk/dairy products, Standards Source: FAO, FAOLEX