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Règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 94, 11 juillet 2003, p. 1738 à 1740.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Leche/productos lácteos Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine tels que définis à l'annexe I. L’article 3 établit que ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Toutefois, les produits non conformes aux dispositions du présent règlement, étiquetés avant le 17 juillet 2004, pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes comme suit: Dénomination et définitions des produits (Ier); Dénominations particulières de certains produits énumérés à l’annexe I. (II).

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 2000

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas, Fraude, Aditivos alimentarios, Condimentos/hierbas/especias, Carne, Leche/productos lácteos, Peces marinos, Infracciones/sanciones, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine.

Legislación | Luxemburgo | 2008

Palabra clave: Leche/productos lácteos, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX