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Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2005 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Environmental fees/charges
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Abstract

L’article 1er établit que la présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations et les décisions a. de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et b. des organisations et personnes de droit public ou privé chargées par l’OFEFP de l’exécution (autres organes d’exécution). Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée.

Legislation | Switzerland | 2001

Keyword: Genetically modified organism (GMO), Environmental fees/charges

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).

Legislation | Switzerland | 1995 (2000)

Keyword: Hazardous substances, Environmental fees/charges, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX