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Ordonnance sur la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1982 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Pesticides Fruits/edible nuts Floriculture Pests/diseases International trade Inspection Subsidy/incentive Plant protection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mai 1982.
Abstract

Ordonnance sur la lutte contre le pou de San Jousé, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger générale. Plus précisement les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux plantes-hôtes ainsi qu'aux agents de transmission du pou de San José (Quadraspioiotus perniciosus [Comst.] Ferris), du feu bactérien (Erwinia amylovora [Burril] Winslow), et des vi-roses des arbres fruitiers présentant un danger général indiquées dans l'annexe 1.3. En outre les services phytosanitaires cantonaux sont compétents en matière de contrôle à l'intérieur du pays. Ils organisent le contrôle des pépinières (y compris les pépinières forestières, les pépinières de plantes ornementales, les jardineries, etc.) en collaboration avec l'inspection phytosanitaire de la Station fédérale de recherches agronomiques compétente et les milieux intéressés, et coordonnent le contrôle des pépinières fruitières avec le contrôle de la qualité effectué en vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 20 juin 1952 4 sur la culture professionnelle, le commerce et l'importation de plants d'arbres fruitiers. Le texte comprend 26 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Lutte contre le pou de San José (2); Lutte contre le feu bactérien (3); Lutte contre les viroses des arbres fruitiers (4); Subventions fédérales, protection juridique, dispositions pénales (5). Deux annexes sont jointes: Listes des viroses des arbres fruitiers présentant un danger générale (1); Liste des plantes-hôtes (2).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Legislation | Switzerland | 1998 (2017)

Keyword: Framework law, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Agricultural land, Agricultural commodities, Research, International trade, Internal trade, Farming, Agricultural development, Cooperative/producer organization, Agricultural extension, Court/tribunal, Family farming, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties, Food sovereignty, Fruits/edible nuts, Viticulture/oenological practices, Fraud

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesures phytosanitaires officielles à l'intérieur du pays.

Legislation | Switzerland | 2001 (2008)

Keyword: Plant production, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX