Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Subject

Environment gen., Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances

Keyword

Environmental planning Pollution control Hazardous substances Pesticides Protected area Access-to-information Hazardous waste

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

La présente ordonnance modifie diverses dispositions du Code de l'environnment afin de transposer les directives communautaires suivantes et de mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Les directives communautaires intéressées sont: - la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages; - la directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement; la dire

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

Legislation | France | 2001

Keyword: Pesticides, Disinfection/disinfestation, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Legislation | France | 2001

Keyword: Ecosystem preservation, Protected area

Source: FAO, FAOLEX