Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Country/Territory France Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants, Waste & hazardous substances Keyword Pesticides Disinfection/disinfestation Institution Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole »; leur composition est fixée par les dispositions du présent arrêté. Full text French References - Legislation Implements Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Legislation | France | 2001 Keyword: Environmental planning, Pollution control, Hazardous substances, Pesticides, Protected area, Access-to-information, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX