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Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Pests/diseases Quarantine Enforcement/compliance Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique suisse. L’article 3 sur les mesures dans les régions de contrôle établit que les mesures suivantes sont applicables dans les régions de contrôle: a) la volaille domestique doit être alimentée et abreuvée en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages; b) les ansériformes et les struthioniformes doivent être détenus séparément des autres volailles domestiques. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur les épizooties (OFE).

Legislation | Switzerland | 1995 (2023)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Grazing, Animal reproduction, Drugs, Pastoralism

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Legislation | Switzerland | 1966 (2022)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Legislation | Switzerland | 2016 (2017)

Keyword: Poultry, Pests/diseases, Quarantine, Enforcement/compliance, Animal health

Source: FAO, FAOLEX