Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Poultry Pests/diseases Quarantine Enforcement/compliance Animal health Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique suisse. L’article 3 sur les mesures dans les régions de contrôle établit que les mesures suivantes sont applicables dans les régions de contrôle: a) la volaille domestique doit être alimentée et abreuvée en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages; b) les ansériformes et les struthioniformes doivent être détenus séparément des autres volailles domestiques. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Ordonnance sur les épizooties (OFE). Legislation | Switzerland | 1995 (2023) Keyword: Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Grazing, Animal reproduction, Drugs, Pastoralism Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Legislation | Switzerland | 1966 (2022) Keyword: Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Data collection/reporting Source: FAO, FAOLEX Repealed by Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique. Legislation | Switzerland | 2016 (2017) Keyword: Poultry, Pests/diseases, Quarantine, Enforcement/compliance, Animal health Source: FAO, FAOLEX