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Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1999, p. 77 à 85.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Vegetables/legumes International trade Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

La présente ordonnance concerne les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "pomme de terre de table", "pomme de terre déclassées", "plants de pommes de terre", etc. Ensuite, le texte réglemente les mesures de mise en valeur, la mise en valeur des plants de pommes de terre, l'exportation de produits à base de pommes de terre, l'importation, etc. L'ordonnance est constituée par 29 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Legislation | Switzerland | 2009

Keyword: Agricultural commodities, International trade, Authorization/permit, Institution, Inspection, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX