Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1998 (2006) Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1999, p. 77 à 85. Subject Food & nutrition Keyword Vegetables/legumes International trade Standards Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Abstract La présente ordonnance concerne les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "pomme de terre de table", "pomme de terre déclassées", "plants de pommes de terre", etc. Ensuite, le texte réglemente les mesures de mise en valeur, la mise en valeur des plants de pommes de terre, l'exportation de produits à base de pommes de terre, l'importation, etc. L'ordonnance est constituée par 29 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr). Legislation | Switzerland | 2009 Keyword: Agricultural commodities, International trade, Authorization/permit, Institution, Inspection, Data collection/reporting Source: FAO, FAOLEX