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Modification de l’ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Condiments/herbs/spices Internal trade Packaging/labelling International trade
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Abstract

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre. Notamment, on modifie l’annexe 1, chapitre 2, lettre b. L’article 2 établit que les denrées alimentaires concernées par la modification visée au chapitre I peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Amends

Ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre.

Legislation | Switzerland | 2005 (2009) | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Condiments/herbs/spices, Meat, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX