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Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 52, 21 août 1972, p. 1295.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Pests/diseases Cattle Equine-animals Vaccination Sheep/goats Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi modifie et complète la loi du 29 juillet 1912 concernan t la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Notamment, on complète l’article 5 établissant que pour l´abattage d´animaux sauvages y compris le gibier à poil et à plume et pour la destruction de poissons. Un règlement grand-ducal peut toutefois prévoir l´indemnisation d´exploitants piscicoles. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Legislation | Luxembourg | 1912

Keyword: Animal production, Pests/diseases, Cattle, Equine-animals, Vaccination, Sheep/goats, Animal health

Source: FAO, FAOLEX