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Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 52, 21 août 1972, p. 1295.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Parasites/maladies Bovins Cheval Vaccination Ovins/caprins Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie et complète la loi du 29 juillet 1912 concernan t la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Notamment, on complète l’article 5 établissant que pour l´abattage d´animaux sauvages y compris le gibier à poil et à plume et pour la destruction de poissons. Un règlement grand-ducal peut toutefois prévoir l´indemnisation d´exploitants piscicoles. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Législation | Luxembourg | 1912

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Cheval, Vaccination, Ovins/caprins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX