Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines.

Subject

Water, Waste & hazardous substances

Keyword

Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Effluent waste water/discharge Hazardous waste

Geographical area

Africa, Central Africa

Abstract

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 12 et 35 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente le déversement de certains produits, notamment les huiles et les lubrifiants; le détergents, less effluents d’exploitation agricole, dans les eaux superficielles, souterraines et marines. Les installations et ouvrages susceptibles d’engendrer le déversement de ces produits sont soumis à autorisation ou à déclar

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Gabon | 1993 | Repealed

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Pollution control, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX