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Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Effluent waste water/discharge Hazardous waste Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 12 et 35 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente le déversement de certains produits, notamment les huiles et les lubrifiants; le détergents, less effluents d’exploitation agricole, dans les eaux superficielles, souterraines et marines. Les installations et ouvrages susceptibles d’engendrer le déversement de ces produits sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément aux textes en vigueur.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Gabon | 1993

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Pollution control, Offences/penalties, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX