Décret executif nº 09-336 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 63, 4 novembre 2009, p. 3 à 40. Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Environmental fees/charges Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de définir les activités soumises à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement en application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. La liste des activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement affectées d'une coefficient multiplicateur compris entre un(01) et quatre(04) est annexée à l'original du présent décret. Full text French References - Legislation Repeals Décret executif nº 93-68 relatif aux modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Legislation | Algeria | 1993 Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Environmental fees/charges Source: FAO, FAOLEX