Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 (2005) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 64, 3 avril 1997, p. 7783 à 7786. Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Cattle Inspection Institution Hygiene/sanitary procedures Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants est composé par 19 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Généralités (I); il est établi que les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants sont désignées en abrégé, dans cet arrêté par les lettres majuscules E.S.T. Définitions (II); l'article 2 de ce chapitre définit certains termes comme, parmi d'autres, "ruminant suspect d'E.S.T.", "troupeau", "statut E.S.T.", "Service", etc. Epidémiosurveillance de E.S.T. (III); l'article 2 énumère les circonstances de suspicion d'E.S.T. Mesures applicables lors de confirmation d'E.S.T (IV). Sanctions (V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Subsidy/incentive, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Cattle, Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX