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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A comme suit: les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points 3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté; le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 32, Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1999 (2011)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX