Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans les cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Fruits/edible nuts MRL-maximum residue limit Residues Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Un arrêté ministériel mettant en exécution l'arrêté royal du 16 janvier 1998 portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytoparmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. Les définitions reprises dans l'article 1er dudit arrêté, sont également d'application pour le présent arrêté. L'article 2 établit que les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les cultures énumérées à l'annexe I du présent arrê

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Legislation | Belgium | 1998 | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Fruits/edible nuts, MRL-maximum residue limit, Residues, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX