Arrêté fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Standards Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Certains produits azotés doivent posséder une valeur nutrionnele réelle, être inoffensifs, et leur teneur dans les aliments pour animaux auxquels ils ont incorporés doit pouvoir être contrôlée. Cet arrêté fixe, en annexe, la liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que leurs caractéristiques nutritionnelles et les modalités de leur emploi, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et les mentions particulières d Full text French References - Legislation Implements Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. Legislation | France | 1986 Keyword: Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX