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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Transport/storage Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté transpose la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses. L’arrêté s'applique au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure en Région wallonne, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. L’ article 4 établit que le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure entre la Région wallonne et les Pays tiers est autorisé pour autant qu'il réponde aux prescriptions du présent arrêté, sauf indication contraire prévue dans le règlement. Le texte comprend 24 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods.

Legislation | European Union | 2008

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX