Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Transport/storage Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté transpose la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses. L’arrêté s'applique au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure en Région wallonne, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. L’ article 4 établit que le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure entre la Région wallonne et les Pays tiers est autorisé pour autant qu'il réponde aux prescriptions du présent arrêté, sauf indication contraire prévue dans le règlement. Le texte comprend 24 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods. Legislation | European Union | 2008 Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Legislation | Belgium | 2015 Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX