Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses. L’arrêté s'applique au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure en Région wallonne, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. L’ article 4 établit que le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure entre la Région wallonne et les Pays tiers est autorisé pour autant qu'il réponde aux prescriptions du présent arrêté, sauf indication contraire prévue dans le règlement. Le texte comprend 24 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application Source: FAO, FAOLEX