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Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2008 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Cooperative/producer organization Less favoured areas Agricultural development Farming Agricultural land Youth Animal production Animal health Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2009 à l'exception des articles 85 à 87bis qui entrent en vigueur le jour de sa promulgation.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux investissements dans le secteur agricole. Le titre 1er concerne les dispositions communes et contient les chapitres suivants: Définitions (Ier); Conditions d'éligibilité (II); Introduction et instruction des plans d'investissements et des demandes réduites à un seul investissement (III). Le titre 2 a trait aux investissements et à l'installation dans le secteur agricole et est divisé comme suit: Aides aux investissements dans le secteur agricole : le plan d'investissements (Ier); Aides à l'installation de jeunes exploitants agricoles (II); Encadrement pour la préparation et l'exécution des plans d'investissements et des plans de développement (III); Aides régionale en faveur du démarrage des groupements (IV); Aides aux coopératives de transformation et de commercialisation (V); Contrôles et sanctions (VI). Le titre 3 concerne les aides spécifiques aux régions défavorisées. Le titre 4 est intitulé «Mesures en faveur des exploitations en difficultés financières et de la lutte contre les maladies infectieuses» et est répartis en 2 chapitres: Mesures en faveur des agriculteurs en difficultés financières (Ier); Mesures à la lutte contre les maladies infectieuses (II). Le titre 5 concerne les dispositions modificatives, transitoires, générales et finales. Il est divisé comme suit: Dispositions transitoires et dérogatoires (Ier); Dispositions modificatives (II); Dispositions générales et finales (III). Le texte comprend 103 articles répartis en 5 titres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Cooperative/producer organization, Less favoured areas, Agricultural development, Farming, Agricultural land, Youth, Animal production, Animal health, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Credit

Source: FAO, FAOLEX