Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Country/Territory: Belgium
Territorial subdivision: Wallonie
Document type: Regulation
Date: 2001
Source: FAO, FAOLEX

Subject: Water
Keyword: Surface water Groundwater Zoning Potable water Water abstraction Inspection
Geographical area: Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract: Cet arrêté du Gouvernement wallon modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et de l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Le texte est formé par 6 articles.
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Legislation | Belgium | 1990 (1998) | Repealed

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Groundwater, Potable water, Water abstraction, Water supply, Authorization/permit, Water charges

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Legislation | Belgium | 1991 | Repealed

Keyword: Surface water, Water abstraction, Potable water, Zoning, Inspection, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Legislation | Belgium | 1991 (1995) | Repealed

Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Groundwater, Water abstraction, Inspection, Zoning, Water conservation zone, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX