Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes.

Subject

Environment gen., Water

Keyword

Pollution control EIA Air quality/air pollution Noise pollution Waste non-domestic sources Waste management Inspection Monitoring Classification/declassification Freshwater quality/freshwater pollution

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les conditions intégrales fixées dans cet arrêté s'appliquent aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes visés par la rubrique 52.22 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 30 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Cha

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX