Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes.

Subject: Environment gen., Water
Keyword: Pollution control EIA Air quality/air pollution Noise pollution Waste non-domestic sources Waste management Inspection Monitoring Classification/declassification Freshwater pollution
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les conditions intégrales fixées dans cet arrêté s'appliquent aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes visés par la rubrique 52.22 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 30 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents, des incendies et des pollutions (IV); Eau (V); Air (VI); Bruit et vibration (VII); Déchets (VIII); Contrôle et surveillance (IX); Dispositions transitoires et finales (X).
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Legislation | Belgium | 2002 (2008)

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX