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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Seasons Transport/storage Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté met en exécution le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques. L’arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche. Notamment, l’article 1er établit que conformément à l'article 2, 4°, du décret du 27 mars 2014 susvisé, les concours de pêche sont organisés soit par une instance sportive de la Fédération sportive des Pêcheurs francophones de Belgique, soit par une fédération de pêche agréée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche, soit par une société de pêche membre d'une de ces fédérations.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Institution, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX