Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Pollution control Soil pollution/quality Soil conservation/soil improvement Fertilizers/nutrients Agricultural land Registration Inspection Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. L’article 2 établit que l'agriculteur qui opte pour le régime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par catégorie d'animal, entre les types suivants: 1) le type convention tel que visé aux articles 3 et 4; 2) le type droite de régression tel que visé à l'article 5; 3) le type autres aliments ou techniques d'alimentation tel que visé à l'article 6. Le texte comprend 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Le régime de bilan nutritif (II); Dispositions pénales et de contrôle (III); Modification (IV). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 1991 (2019)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Registration, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2000 (2007)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX