Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2009 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Engrais/nutriments Terrains agricoles Enregistrement Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. L’article 2 établit que l'agriculteur qui opte pour le régime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par catégorie d'animal, entre les types suivants: 1) le type convention tel que visé aux articles 3 et 4; 2) le type droite de régression tel que visé à l'article 5; 3) le type autres aliments ou techniques d'alimentation tel que visé à l'article 6. Le texte comprend 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Le régime de bilan nutritif (II); Dispositions pénales et de contrôle (III); Modification (IV). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Législation | Belgique | 1991 (2019) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Législation | Belgique | 2000 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Inspection Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX