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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Engrais/nutriments Terrains agricoles Enregistrement Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. L’article 2 établit que l'agriculteur qui opte pour le régime de bilan nutritif a le choix, par exploitation et par catégorie d'animal, entre les types suivants: 1) le type convention tel que visé aux articles 3 et 4; 2) le type droite de régression tel que visé à l'article 5; 3) le type autres aliments ou techniques d'alimentation tel que visé à l'article 6. Le texte comprend 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Le régime de bilan nutritif (II); Dispositions pénales et de contrôle (III); Modification (IV). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2000 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX