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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Equine-animals
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Abstract

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés. A l'article 1er de l'arrêté susvisé le point 1° est remplacé par la disposition suivante: "1° le Ministre: le Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer"; en outre, on remplace le point 2° par la disposition suivante: "2° le service: l'administration flamande chargée de la politique d'élevage"; les points 10° et 11° sont abrogés; on ajoute les points 14°, 15° et 16° comme suit: "14° l'étalonnier: le propriétaire de l'étalon ou son représentant; 15° l'inséminateur: la personne qui est responsable de l'exécution de l'insémination; 16° la fécondation: le moment auquel le sperme est déposé dans la jument". Dans l'article 2, paragraphe 1er, du même arrêté, le point 4° est remplacé par la disposition suivante: "4° réglementer l'admission à la reproduction". On remplace l’article 10 concernant les conditions de l’admission à la reproduction; ainsi que l'article 11 du même arrêté est remplacé. Cet article établit que les étalons admis à la reproduction par une association d'élevage agréée conformément à la décision 92/353/CEE, sont admis à la monte des juments appartenant à des tiers. En outre, le présent arrêté abroge les articles 12 à 22 et aussi l'article 38.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'amélioration des équidés.

Legislation | Belgium | 1992

Keyword: Animal production, Equine-animals, Non-governmental entity, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX