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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Classification/declassification Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. En particulier, on modifie l’article 7 concernant la composition de la Commission de Coordination de la Politique intégrée de l'eau.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005 (2009)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Institution, Classification/declassification, Groundwater, Basin/catchment/watershed, Sustainable development, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX