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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste prevention Waste management Hazardous substances Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au premier du deuxième mois suivant la date de la publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 52 qui entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et à l'exception de l'article 53 qui entre en vigueur le 13 août 2005.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Par exemple, dans l'article 1er, 1, § 2, de l’arrêté susmentionné le 21º est remplacé par la disposition suivante : «producteur d'imprimés: tout éditeur qui agit sur ordre d'un éditeur étranger, qui fait paraître en Région flamande des imprimés; l'éditeur est la personne qui fait paraître les imprimés et est responsable de leur contenu et de leur forme.» Le texte comprend 55 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 2003 (2010)

Keyword: Residues, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Waste prevention, Waste management, Waste disposal, Hazardous substances, Inspection, Classification/declassification, Transport/storage, International trade, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Policy/planning, Recycling/reuse, Certification, Data collection/reporting, Registration, Environmental fees/charges, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX