Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane.

Subject

Energy

Keyword

Energy conservation/energy production Natural gas Renewable energy

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane. Notamment, le titre VII du même arrêté est complété par un chapitre VI concernant l’aide à l'injection de biométhane.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy, Environmental standards, Transport/storage, Research, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX