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Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Natural gas Renewable energy Environmental standards Transport/storage Research Inspection Offences/penalties Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présente arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le titre 2 établit que l’Agence flamande de l’Energie est créée en vue de l’exécution d’une politique de l’énergie durable faisant partie du domaine politique de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie. L’Agence flamande de l’Energie accomplit, entre autres, les missions suivantes: 1) la promotion d’une production d’énergie respectueuse de l’environnement et la gestion des moyens et fonds affectés à cette fin; 2) la promotion d’une utilisation d’énergie rationnelle et la gestion des moyens et fonds affectés à cette fin; 3) l’application de la réglementation relative à la gestion et au développement des réseaux de distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur et du réseau local d’acheminement d’électricité. Le texte est répartis en 12 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); L’Agence flamande de l’Energie (II); Organisation du marché de l’électricité et du gaz (III); L’attribution annuelle d’une quantité d’électricité gratuite (IV); Mesures sociales en matière de l’énergie (V); Production d’énergie écologique et consommation énergétique rationnelle consommation énergétique (VI); Production d’énergie écologique et consommation énergétique rationnelle consommation énergétique (VI); Interventions favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’application de mécanismes de flexibilité (VII); Agrément d’experts en matière d’énergie (VIII); Performance énergétique de bâtiments (IX); Rapportage de la politique de l’énergie (X) ; Contrôle et sanctions (XI); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (XII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1).

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy, Environmental standards, Climate change, Ozone layer, Transport/storage, Research, Inspection, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés.

Legislation | Belgium | 2004 (2008)

Keyword: Energy conservation/energy production, Classification/declassification, Policy/planning, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.

Legislation | Belgium | 2004 (2007)

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction.

Legislation | Belgium | 2004 (2006)

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Data collection/reporting, Natural gas, Oil, Hydropower generation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de bio-méthane.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Subsidy/incentive, Biofuel

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Energy conservation/energy production, Transport/storage, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d’appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane.

Legislation | Belgium | 2018

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Pollution control, Subsidy/incentive, Renewable energy, Standards, Protection of environment, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX