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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Water charges
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Notamment, on modifie l’article 8 concernant le tableau récapitulatif "Résultats d'analyses et de mesures".

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Legislation | Belgium | 2007 (2007)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Water charges

Source: FAO, FAOLEX