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Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Vegetables/legumes
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le present arrêté met en exécution la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Notamment, l’arrêté concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Legislation | Belgium | 1969 (2022)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Aquaculture, Planting material/seeds, Basic legislation, Pesticides, Legal proceedings/administrative proceedings, Fertilizers/nutrients, Biological control agents, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes.

Legislation | Belgium | 2012

Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l’arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes

Source: FAO, FAOLEX