Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Inland waters Harbour Navigation Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale met en exécution la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. L’arrêté s'applique:1) aux voies navigables de classe IV ou supérieure reliées par une voie navigable de classe IV ou supérieure à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre Etat membre; 2) aux ports situés sur les voies navigables. L’article 4 établit que l’application Services d'Information Fluviale (SIF) est efficace, évolutive et interopérable afin d'interagir avec d'autres applications SIF, systèmes de gestion des transports, activités commerciales, et éventuellement d'autres modes de transport. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut déterminer des règles plus détaillées pour ces interactions. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2005/44/EC of the European Parliament and of the Council on harmonized river information services (RIS) on inland waterways in the Community.

Legislation | European Union | 2005

Keyword: Inland waters, Navigation, Equipment, Access-to-information, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX