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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Port Navigation Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale met en exécution la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires. L’arrêté s'applique:1) aux voies navigables de classe IV ou supérieure reliées par une voie navigable de classe IV ou supérieure à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre Etat membre; 2) aux ports situés sur les voies navigables. L’article 4 établit que l’application Services d'Information Fluviale (SIF) est efficace, évolutive et interopérable afin d'interagir avec d'autres applications SIF, systèmes de gestion des transports, activités commerciales, et éventuellement d'autres modes de transport. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut déterminer des règles plus détaillées pour ces interactions. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2005/44/EC of the European Parliament and of the Council on harmonized river information services (RIS) on inland waterways in the Community.

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Équipement, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX