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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les conditions du présent arrêté s'appliquent à toute installation classée qui utilise des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés de l'arsenic. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « CCA »: le cuivre-chrome-arsenic. Article 4 établit que les composés de l'arsenic : 1) ne peuvent pas être employés comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour empêcher la salissure par microorganismes, plantes ou animaux sur : les coques de bateaux; les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture; tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé; 2) ne peuvent pas être employés comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation; 3) ne peuvent pas être employés pour la protection du bois. Le texte comprend 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Hazardous substances, Registration, Authorization/permit, Institution, Access-to-information, Environmental fees/charges, Precautionary principle, Internal trade, International trade, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX