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Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 89, 16 avril 1999, p. 5635 à 5642.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe la répartition pour l'année 1999 des quotas de maquereau, cabillaud, merlan, lieu noir, hareng, sole, baudroie, chinchard, langoustine cardine, anchois et plie accordés à la France. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause dans le secteur statistique concerné atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Legislation | France | 1999

Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Legislation | France | 1999

Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX