Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 89, 16 avril 1999, p. 5635 à 5642. Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe la répartition pour l'année 1999 des quotas de maquereau, cabillaud, merlan, lieu noir, hareng, sole, baudroie, chinchard, langoustine cardine, anchois et plie accordés à la France. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause dans le secteur statistique concerné atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Legislation | France | 1999 Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation Source: FAO, FAOLEX Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Legislation | France | 1999 Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation Source: FAO, FAOLEX