Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe la répartition pour l'année 1999 des quotas de maquereau, cabillaud, merlan, lieu noir, hareng, sole, baudroie, chinchard, langoustine cardine, anchois et plie accordés à la France. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause dans le secteur statistique concerné atteint ou dépasse celui d Full text French References - Legislation Amended by Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Legislation | France | 1999 Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes Source: FAO, FAOLEX Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Legislation | France | 1999 Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes Source: FAO, FAOLEX