Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Subject

Air & atmosphere, Environment gen.

Keyword

Climate change Environmental planning Legal proceedings/administrative proceedings

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 12 et de l'annexe III de l'arrêté relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Legislation | France | 2005

Keyword: Climate change, Environmental planning, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX