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Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 155, 4 juillet 2008, p. 10736.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
MRL-maximum residue limit Vegetables/legumes Food quality control/food safety Pesticides
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A compter de la date à laquelle les denrées alimentaires visées à l'annexe du présent arrêté sont mises sur le marché, elles doivent présenter une teneur en chlordécone inférieure ou égale aux limites maximales de résidus fixées pour ces denrées et mentionnées à l'annexe du présent arrêté. Lorsqu'elles ne sont pas fixées en annexe, les limites maximales de résidus qui s'appliquent aux produits transformés et/ou composites sont celles définies en annexe du présent arrêté pour le produit correspondant couvert par cette même annexe, compte tenu des variations du niveau des résidus de pesticides imputables au processus de transformation et/ou de mélange.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Legislation | France | 2005

Keyword: MRL-maximum residue limit, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Legislation | France | 2005

Keyword: MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Food quality control/food safety, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Legislation | France | 2019

Keyword: MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Food quality control/food safety, Pesticides, Animal production, Pests/diseases, Animal health, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX