Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards International trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans préjudice des conditions sanitaires prévues par l'arrêté du 6 juin 1994. L'article 2 de l'arrêté est ainsi rédigé : L'importation des produits destinés à l'alimentation animale, dont une liste indicative figure à l'annexe du présent arrêté et, pour ce qui concerne les produits d'origine animale, à l'annexe de l'arrêté du 6 ju

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, International trade

Source: FAO, FAOLEX