Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Pests/diseases

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent décret fixe les conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Legislation | France | 2006

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX