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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 123, 28 mai 2006, p. 7987.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Pests/diseases Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 2 et 5, ainsi que les annexes de l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages.

Legislation | France | 2003

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX