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Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 4, 6 janvier 2004, p. 420.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997, la ligne relative à l'additif E 425 : konjac, i) gomme de konjac, ii) glucomannane de konjac, est modifiée comme suit: La mention : "denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3" est remplacée par : "denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes)".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 1997

Keyword: Standards, Food additives, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX