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Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 4, 6 janvier 2004, p. 420.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997, la ligne relative à l'additif E 425 : konjac, i) gomme de konjac, ii) glucomannane de konjac, est modifiée comme suit: La mention : "denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3" est remplacée par : "denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 11, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes)".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX