Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'article 4 de l'arrêté du 17 mai 1994 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:"Les ovins et caprins d'élevage, de reproduction et d'engraissement destinés aux échanges doivent, outre les conditions prévues aux articles 2 et 3, être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officiellement indemne ou indemne vis-à-vis de la brucellose (Brucella melitensis) au sens de la directive 91/68/CEE susvisée". Un nouvel article 4 bis fixe d'ultérieures conditions pour les ovins et caprins

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Legislation | France | 1994 | Repealed

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX