Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 213, 14 septembre 2000, p. 14425.
Subject
Livestock, Water
Keyword
Standards Swine Animal production Pollution control Water conservation zone Effluent waste water/discharge Waste disposal Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives aux distances minimales des épandages et aux effluents et déjections solides épandus. La partie de phrase: "les porcheries de plus de 450 porcs" de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacée, dans le titre et dans le corps du texte, par: "les porcheries soumises à autorisation".

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1976

Keyword: Environmental planning, Classification/declassification, Authorization/permit, Policy/planning, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1992

Keyword: Swine, Standards, Animal production, Pollution control, Water conservation zone, Hazardous substances, Effluent waste water/discharge, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX