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Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 90, 17 avril 2002, p. 6789.
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries
Keyword
Financial agricultural measures Aquaculture Fish disease Fishery management and conservation Diadromous fish Animal health Aquatic animals
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 2, 6 et 7 de l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons, notamment en ce qui concerne la participation de l'Etat dans le cadre de l'application d'un programme de qualification volontaire des élevages en vue de l'obtention d'une qualification d'élevage ou de zone indemne vis-à-vis des maladies réputées contagieuses et le montant de l'indemnité allouée aux propriétaires des animaux d'aquaculture éliminés en application de l'article 10 et de l'article 22 de l'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon.

Legislation | France | 1999

Keyword: Aquaculture, Diadromous fish, Fish disease, Fishery management and conservation, Animal health, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Legislation | France | 1999

Keyword: Financial agricultural measures, Aquaculture, Fish disease, Fishery management and conservation, Diadromous fish, Animal health, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX